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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Mon amendement n° AFFECO.2 supprime cet article. La norme IPv6 est la norme d'avenir pour Internet, qu'elle décongestionne, mais le protocole utilisé n'est pas du ressort de la loi. De plus, il convient d'attendre les conclusions de la mission confiée à l'Arcep sur ce sujet.
L'amendement n° AFFECO.2 est adopté.
