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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Le projet de loi autorise les agents de l'Arcep à s'introduire dans les locaux professionnels des opérateurs de 6 heures à 21 heures. Mon amendement n° AFFECO.4 en reste aux horaires de bureau : 8 heures à 20 heures.
L'amendement n° AFFECO.4 est adopté.
