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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Mon amendement n° AFFECO.9 évite une confusion dans le code de la consommation entre le régime des comparateurs en ligne et celui des plateformes en ligne.
L'amendement n° AFFECO.9 est adopté.
Mon amendement n° AFFECO.10 améliore la formulation des obligations d'information pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne envers les consommateurs ; conditionne l'information sur la rémunération directe par la personne référencée à l'existence d'une influence sur le classement ; supprime la référence à la nécessité d'une signalisation explicite, insuffisamment claire ; et renvoie les modalités d'application de ces dispositions à un décret. Le classement sur les moteurs de recherche est très important, il peut mettre en faillite une entreprise en trois jours.
L'amendement n° AFFECO.10 est adopté.
