Intervention de Bruno Sido

Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur pour avis :

L'amendement qui a introduit l'article est une initiative d'un député parisien et vise clairement la capitale.

L'amendement n° AFFECO.15 est adopté.

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