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Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :Par principe, l'utilisation de fréquences radioélectriques à des fins expérimentales ne doit pas donner lieu au paiement d'une redevance. Mon amendement n° AFFECO.17 fixe ce principe dans la loi.
L'amendement n° AFFECO.18 est adopté.
