Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis
Bruno Sido, rapporteur pour avis :En tout cas, c'est un vrai problème.
L'amendement n° AFFECO.19 est adopté.
L'amendement n° COM-181 donne la possibilité au ministre chargé des communications électroniques et à l'Arcep de faire auditer les infrastructures et réseaux utilisés par toute personne en charge d'une composante du service universel. Nous sommes favorables à ces dispositions, mais elles existent déjà au titre des compétences de contrôle de l'Arcep, qu'au demeurant le projet de loi renforce. L'amendement est par conséquent satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.
