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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Rome
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 avril 2016 à 17h50
République numérique — Examen du rapport pour avis, amendement 181
Yves Rome :Il a fallu la proposition de loi Chassaigne pour qu'Orange obtempère !
L'amendement n° COM-181 n'est pas adopté.
