Intervention de Jacqueline Gourault

M. le président du Sénat a reçu du président de l’Assemblée de la Polynésie française le rapport n° 28-2016 et l’avis n° 2016-06 A/APF du 21 mars 2016 sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 relative aux contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et sur le projet d’ordonnance portant transposition de la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Ces documents ont été transmis à la commission des finances.