Intervention de Roland Courteau

Madame la présidente, monsieur le ministre, oui, les différentes crises qui se succèdent doivent nous pousser à réfléchir à de nouveaux modes de soutien et d’accompagnement de nos agriculteurs.

Tel est l’objet de cette proposition de résolution, dont je salue la pertinence. Toutefois, dans le contexte de crise actuelle, cela ne nous dispensera pas de saluer également les nombreuses mesures prises sur votre initiative, monsieur le ministre, par le Gouvernement et que certains oublient bien trop facilement.

Mes chers collègues, les producteurs agricoles sont schématiquement confrontés à quatre risques majeurs : climatique, économique, sanitaire, environnemental.

Des voies ont certes été ouvertes par la PAC 2014-2020 en matière de gestion des risques. L’ensemble des outils existants permet d’ores et déjà de couvrir un certain nombre de risques en agriculture. Néanmoins, la question de l’aléa économique n’a, pour le moment, pas été réglée par la PAC et son deuxième pilier. En effet, à chaque crise, et l’actualité récente nous le rappelle, de nombreuses exploitations se trouvent fragilisées et l’on voit disparaître des agriculteurs, avec les conséquences économiques, sociales et territoriales connues de tous.

Il faut, par conséquent, faire rapidement évoluer le dispositif et couvrir également les aléas économiques. L’enjeu est de taille, mais il doit être évalué en tenant compte des futures échéances qui attendent la PAC et l’Union européenne.

Aujourd’hui, dans la PAC, les crédits alloués aux situations de crise sont insignifiants au regard des réels besoins qui s’expriment.

Pour que l’aléa économique puisse être mieux pris en compte, il conviendrait soit d’augmenter significativement les dotations du deuxième pilier de la PAC affectées à cette action, soit de faire basculer le mécanisme de stabilisation des revenus du deuxième vers le premier pilier de la PAC, afin de le rendre éligible aux aides directes.

Les enjeux sont connus. La PAC devra nécessairement être modifiée en profondeur après 2020, pour s’adapter aux situations nouvelles que nous connaissons. C’est dès à présent qu’il faut agir, et je sais que le Gouvernement y est prêt.

Selon moi, seule la France a la capacité d’être leader sur ces orientations de la politique agricole européenne. Il est donc hautement nécessaire qu’elle porte cette proposition au niveau européen, dans le cadre des réflexions menées sur la PAC de l'après 2020, afin de construire un système de mutualisation du risque économique en agriculture visant comme objectif principal la stabilisation et la garantie des revenus.

Je voudrais enfin vous alerter sur un autre sujet, monsieur le ministre : les difficultés rencontrées par nos viticulteurs à la suite des importations de vins à bas prix venus d’Espagne. C’est là un vrai problème, qui peut entraîner une réelle dégradation de la situation viticole.