Intervention de Stéphane Le Foll

Il faudra donc simplifier les objectifs de verdissement, mais la question des sols agricoles est pour moi au cœur du débat, en particulier pour le stockage du carbone.

Enfin, il faudra se poser la question de la part de financement qui pourra être consacrée à la mutualisation des risques. C’est la dernière étape de notre réflexion. Votre proposition de résolution porte sur ce dernier point, mais toute la politique agricole ne saurait être consacrée à ce seul objectif.

Aux États-Unis, le système assurantiel coûte cher. En outre, dans ce système, le comportement des agriculteurs est soumis au biais de l’aléa moral : ils sont assurés et ne se préoccupent donc plus du risque. Puisque les agriculteurs anticipent que, de toute façon, l’assurance leur sera versée et ne se soucient pas toujours de ce qu’il faudrait faire pour fonctionner au mieux, c’est la puissance publique qui compense.

Sur cette question, on ne peut donc pas basculer vers une politique publique assurantielle à 100 %, parce que le coût en serait très important et que l’aléa moral est intégré dans les choix stratégiques, ce qui peut être très pénalisant. Il faut donc réfléchir à la part que nous allons consacrer à la couverture de ces risques.

Ce débat est le premier d’une série dont je vous ai rappelé la chronologie, avec la réunion du comité de l’agriculture de l’OCDE et le conseil informel des ministres de l’agriculture. Nous essayons donc d’engager un processus.

Le fonds de gestion de crise, prévu dans la précédente PAC, est abondé à hauteur de 400 millions d’euros, soit 0, 5 % des crédits du premier pilier. En cas de crise, cela signifie que 0, 5 % des aides du premier pilier sont perdues pour l’année suivante. Pour l’instant, ce fonds n’est pas utilisé. Je me pose donc la question suivante : sur la base de ces sommes qui ne sont jamais utilisées, ne pourrait-on pas construire un système qui permettrait d’engager une action contracyclique dans le cadre d’un système mutualiste ?

C’est ainsi que j’envisage de poser le débat à l’échelle européenne pour répondre à la question que vous avez posée dans votre résolution. Les travaux du ministère de l’agriculture seront orientés dans ce sens et, le 20 mai, nous présenterons un papier qui reprendra les grandes lignes de ce que je viens de dire, par définition – puisque c’est moi qui le présenterai