Intervention de David Assouline

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission et rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain a choisi d’inscrire dans cette niche parlementaire ces deux propositions de loi en discussion conjointe. La commission de la culture a proposé de travailler sur la base du texte qui nous vient de l’Assemblée nationale pour lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette proposition de loi pourra ainsi suivre une navette – ce n’est pas le cas de toutes les propositions de loi dont nous débattons au Sénat – afin d’aboutir à une loi qui sera, je l’espère, bientôt promulguée.

Aujourd'hui, nous ne discutons pas seulement ici pour poser de grands principes – ce qui est parfois le cas dans le cadre des niches parlementaires –, nous discutons pour faire véritablement la loi, car telle est la perspective que nous avons à court terme.

Certains se sont interrogés sur l’opportunité d’agir en procédure accélérée. Pourquoi avoir privilégié l’inscription d’une telle loi dans notre agenda parlementaire ? Ce choix est-il utile ?

Je commencerai mon propos en proclamant et démontrant cette utilité. Lorsque ces textes ont été inscrits à l’ordre du jour parlementaire, il n’était probablement pas possible de prévoir les contingences qui alimentent assez massivement l’actualité depuis quarante-huit heures.

L’indépendance de la presse, c’est non seulement un impératif de la démocratie – Victor Hugo la plaçait sur un pied d’égalité avec le suffrage universel, dont elle est inséparable –, c’est aussi une liberté, gage d’une démocratie vivante.

Cela vaut aussi au-delà de notre pays, dans le monde entier. En effet, la démonstration qui est faite depuis deux jours, c’est bien que quelque chose d’important pour l’avenir du monde et ses équilibres économiques, pour l’idée qu’on peut se faire du bien-être dans le monde grâce à une économie saine, a bien été dévoilé par la presse internationale. C’est le travail de journalistes qui a permis de révéler ces informations quand les États et les instances internationales semblaient avoir donné à l’opinion publique tous les moyens de se saisir de ces sujets pour imposer des pratiques plus vertueuses dans le domaine des échanges financiers. C’est la presse qui l’a fait et on doit l’acter !

Je remercie d'ailleurs le Président de la République et le ministre Michel Sapin d’avoir commenté cet événement en commençant par saluer le travail des journalistes à l’origine de tout cela. Ils ont permis d’informer l’opinion, de la mobiliser et de donner la force – plus de force – à nos gouvernants, quand ils le voulaient. Ils ont permis d’exercer un peu de pression et de contraintes sur ceux qui résistaient à la volonté de mieux réguler la finance internationale et de lutter contre les paradis fiscaux.

Voilà une démonstration concrète de l’utilité de toujours remettre sur le métier cette question de l’indépendance des médias ! Le principal argument de ceux qui réfutent le caractère d’actualité du sujet est d’ironiser sur les menaces qui pourraient peser dans notre pays sur la liberté des médias. La réponse à la question paraît évidente : il n’y a jamais eu autant de médias, autant de structures, autant d’auditeurs sur l’ensemble des supports, qu’il s’agisse des télévisions – il y a beaucoup de chaînes –, du net – il y a beaucoup de plateformes – ou de la presse écrite, qui compte pas mal de titres.

Or ce que l’on peut constater aujourd'hui, c’est que, si les titres explosent en effet sur tous les supports, l’essentiel de cette pluralité est de plus en plus détenue par des propriétaires uniques. Cette offre massive ne correspond donc pas forcément à un pluralisme d’expressions et d’opinions. Il peut exister beaucoup de chaînes, dont les noms sont différents mais qui appartiennent en fait à un seul groupe, lequel suit une même ligne éditoriale et produit les mêmes articles. En changeant les noms et les titres, on donne l’illusion de la diversité.

Dans cet univers qui bouge de plus en plus et de façon accélérée depuis quelques années en raison des mutations technologiques, il faut s’attacher à préserver l’indépendance des journalistes. En effet, dans la concurrence internationale, il y a la nécessité, que je ne conteste pas, d’avoir des grands groupes pour résister. En effet, si nous n’avions pas, en France, des groupes en mesure de fournir l’offre médiatique et l’information, dans le monde sans frontières d’aujourd'hui, on le sait, la place serait prise par de grands groupes étrangers.

Il s’agit non de contester cela, mais de faire attention, car nous avons dans notre pays deux caractéristiques qui sont potentiellement problématiques – cela se vérifie parfois dans la pratique, Mme la rapporteur a évoqué des cas tout à l’heure.

Quelques grands groupes de médias audiovisuels possèdent quasiment l’ensemble. Voyez ce qui se passe dans ce qui était, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le fleuron de la diversité, la presse quotidienne régionale, laquelle est d'ailleurs la plus lue aujourd'hui sous la forme écrite.

Il y avait alors dans notre pays des titres qui reflétaient les courants de l’opinion, si bien qu’on pouvait avoir jusqu’à six titres par département et que le lecteur avait le choix dans cette offre diversifiée. Aujourd'hui, le Crédit mutuel a racheté l’essentiel de la production de presse quotidienne régionale dans l’Est de la France, qu’il a ratissé du sud jusqu’au nord de cette bande orientale. Cette concentration – il possède maintenant des dizaines de titres – pose en effet question. Mme Morin-Desailly a évoqué les groupes –Vivendi, Bouygues… – qui interviennent dans l’audiovisuel, je ne veux pas les citer de façon exhaustive.

J’en viens à la seconde caractéristique qui peut, potentiellement, nuire à l’indépendance. Vous le voyez, je suis modéré : je dis « potentiellement », alors que les exemples concrets montrent que ce n’est pas toujours seulement potentiel.

La caractéristique de nos grands groupes – et cela nous différencie des autres grandes démocraties qui nous entourent –, c’est qu’ils vivent essentiellement de la commande publique. Non seulement ces groupes ne sont pas spécialisés dans les médias – ils font autre chose, exercent dans le bâtiment et les travaux publics, pratiquent la vente d’armes… – mais ils vivent aussi de la commande publique.

On se demande pourquoi ils s’intéressent également aux médias, qui ne sont pas le cœur de leur métier. Parce qu’ils vivent de la commande publique, ne voudraient-ils pas influencer cette dernière en possédant les médias ? Vous le voyez, c’est potentiel, mais je parle de la réalité.

Il faut faire attention à préserver l’indépendance des journalistes. En effet, nous allons y revenir tout à l’heure, on peut légiférer sur la concentration. Je l’ai proposé voilà plusieurs années. Je m’y étais risqué dans le cadre d’une proposition de loi, ce qui est compliqué. En effet, si l’on commence à parler de seuil de concentration capitalistique, du nombre d’auditeurs ou de la quantité de médias que l’on peut posséder, il faut disposer d’études d’impact pour viser juste. Or le Parlement français, contrairement au Parlement américain, ne dispose pas de tels moyens. En travaillant seul, dans le cadre d’une proposition de loi, il ne peut pas atteindre un tel degré de précision. Par conséquent, si nous avions procédé de la sorte, le travail aurait été bâclé.

Nous avons donc choisi un autre angle : puisque nous vivons dans cet univers, avec ses dangers potentiels, nous allons concentrer notre travail sur la question de savoir comment assurer l’indépendance des journalistes.

Les propositions de loi soumises à notre examen s’attachent à définir, à travers des événements concrets, ce qui peut les protéger. Il y a cette avancée sur le secret des sources, dont nous vous remercions, madame la ministre, après des blocages qui ont duré pendant au moins trois ans. Nous reviendrons concrètement sur le sujet et répondrons aux arguments développés par M. Portelli et d’autres. Nous avançons, ce débat le montre !

Notre texte prévoit le droit d’opposition – nous y reviendrons. L’article 1er est très important. Sans doute ne mènerons-nous pas la discussion jusqu’à son terme, mais peut-être parviendrons-nous à évoquer cet article.

Et puis, il y a ces comités de déontologie – d’autres disent « d’indépendance ».

Un débat concerne le CSA. Peut-il avoir une prérogative de veille ? Il faut faire attention à ne pas continuer à renforcer ses pouvoirs et à éviter qu’il n’ait, en amont, des prérogatives de surveillance quotidienne des rédactions au moment où elles produisent l’information, prérogatives dont il était démuni auparavant…

J’en arrive à ma conclusion. Tout ce débat, nous allons l’avoir de façon précise au travers des amendements. Quoi qu’il en soit, il est utile de légiférer sur l’indépendance des médias parce que le paysage nous l’impose aujourd'hui, parce que nous devons veiller, nous, législateurs, à faire ce que nous avons introduit dans la Constitution ici, au Sénat, avec un amendement du groupe socialiste et républicain. La loi doit garantir l’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias. C’est ce que nous faisons en examinant ces propositions de loi.