Intervention de Mireille Jouve

Notre commission a toutefois jugé bon de supprimer la notion d’« intime conviction professionnelle », qui venait établir dans la pratique ce droit d’opposition. Or cette conviction, loin d’être une humeur du moment, devait être formée dans le respect d’une charte déontologique dont chaque entreprise de presse devra se doter. Par ailleurs, cette notion existe de longue date pour les journalistes de l’audiovisuel public ; sa transposition dans la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle n’avait d’ailleurs rencontré aucune opposition.

Concernant cette charte déontologique, je forme également le vœu qu’elle permette l’inscription d’un code de bonne conduite sur l’emploi des journalistes et les conditions de leur rémunération, à un moment où les conditions de travail ne cessent de se dégrader et la part des pigistes d’augmenter. C’est d’ailleurs pourquoi certains de mes collègues et moi-même proposerons une rédaction collégiale de cette charte de déontologie.

Enfin, je proposerai également de rétablir le dispositif de retrait des aides publiques en cas de manquement aux obligations de transparence de l’actionnariat ou de violations des obligations de droit d’opposition des journalistes. Le principe me paraît suffisamment important pour être maintenu et je ne suis pas convaincue par l’argument selon lequel ce dispositif de sanction serait plus lourd pour les entreprises les plus fragiles. Il le sera, avant tout, pour celles qui ne respectent pas certains devoirs qui semblent pourtant essentiels.

Mes chers collègues, le groupe du RDSE se prononcera diversement sur ce sujet. Je conclurai, pour ma part, par cette citation d’Albert Camus qui n’a pas fini de nous faire réfléchir : « un journal libre se mesure autant à ce qu’il dit qu’à ce qu’il ne dit pas ».