Intervention de Jean-Pierre Leleux

Toutefois, on peut s’interroger quant à la précipitation avec laquelle sont débattues les dispositions soumises, aujourd’hui, à notre examen. À ce titre, on peut regretter que la procédure accélérée soit devenue, ces derniers temps, un moyen habituel de légiférer.

Devant l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, rapporteur de la proposition de loi relative à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme des médias, a assuré que ces dispositions relevaient de l’urgence. Il a invoqué le souci de protéger les journalistes des risques de censure qu’engendrerait une concentration grandissante des médias.

Son propos faisait suite à la déprogrammation d’une émission d’investigation, à la demande de la direction de Canal+. Aussi ce texte a-t-il peu à peu reçu le surnom de « proposition de loi anti-Bolloré ».

Au reste, cette affaire a fait grand bruit à l’automne dernier. Le CSA est intervenu et l’émission en question a été reprise par France Télévisions. Dans une certaine mesure, elle prouve qu’une forme de régulation s’impose lorsque l’indépendance des médias subit une transgression, et que cette régulation peut être assurée presque naturellement.

Pour ma part, notamment à la suite de débats qui m’ont parfois mis un peu mal à l’aise, je décèle dans ce texte de loi un esprit de défiance et de suspicion à l’égard des rédactions de presse, des directeurs de journaux et de chaînes. D’ailleurs, lors des auditions menées par la commission, nos interlocuteurs nous ont affirmé les percevoir ainsi.

En revanche, les professionnels sont dans l’attente d’autres mesures qui les aideraient à faire face à la crise économique subie par le secteur depuis le développement du numérique, qui, elles, justifieraient l’urgence. Mais le texte qui nous parvient de l’Assemblée nationale imposait de nombreuses contraintes supplémentaires aux entreprises, notamment l’obligation de consultation annuelle du comité d’entreprise quant au respect du droit d’opposition des journalistes ou l’adaptation des conventions conclues par le CSA avec les éditeurs de services.

Notre commission de la culture a sensiblement modifié cette proposition de loi, sur l’initiative de son rapporteur, Catherine Morin-Desailly, dont je tiens à saluer la rigueur, source d’un travail de qualité, et la qualité d’écoute.