Intervention de Jean-Pierre Leleux

Nous avons maintenu l’extension du droit d’opposition aux journalistes de presse écrite tout en veillant à la constitutionnalité de cette disposition, en supprimant la notion trop subjective d’« intime conviction professionnelle » figurant à l’article 1er. À l’instar de Mme la rapporteur, j’estime qu’il faudra maintenir cette suppression lors du vote en séance publique.

Nous avons évité un risque juridique, des complications pour le juge et une représentation vexatoire des liens de travail dans les sociétés de presse.

Cet article 1er érigeait clairement les journalistes en contre-pouvoir éditorial. Ceux-ci étaient à même de désavouer leur hiérarchie, alors qu’ils disposent déjà d’un statut protecteur et que la responsabilité civile et pénale du directeur de la publication est engagée.

Pour garantir cette liberté de conscience, il est certainement plus utile de généraliser les chartes déontologiques au sein des sociétés, comme l’a prévu l’Assemblée nationale après l’intervention des élus du groupe Les Républicains.

De même, la version initiale de cette proposition de loi permettait une ingérence excessive et injustifiée du CSA et des comités d’éthique au sein des rédactions. Le CSA devenait une sorte d’arbitre, voire de censeur des relations entre les journalistes et leurs employeurs.

En conséquence, notre commission a pris une sage décision : refuser d’étendre exagérément les pouvoirs du CSA, tout en lui reconnaissant une mission de veille quant au pluralisme, à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes.

La même sagesse a motivé l’examen des articles portant sur les obligations d’information des sociétés en matière de transparence du capital. Nous avons choisi de relever le pourcentage déclenchant les obligations à un niveau plus adapté à la conjoncture.

De surcroît, la création d’une nouvelle sanction pour les manquements constatés mettant en cause le soutien financier apporté aux entreprises les plus fragiles était, à nos yeux, disproportionnée. Elle ne figure donc plus dans la rédaction adoptée en commission.

Enfin, je signale les modifications apportées à l’article 1er ter, relatif à la protection des sources des journalistes. En effet, il faut préserver un équilibre entre la liberté d’information, que nous appelons tous de nos vœux, et les intérêts majeurs de notre société, en l’occurrence le secret de l’instruction.

Parallèlement, nous avons maintenu les dispositions en faveur de la publication des annonces légales, ainsi que certaines avancées. Je songe notamment à l’incitation fiscale à investir dans les entreprises de presse, votée en 2015. Non seulement ces mesures ont peu à voir avec l’indépendance et la transparence des médias, mais elles présentent un intérêt pour les entreprises.

Il est urgent de répondre aux défis majeurs qu’affrontent la presse et le secteur audiovisuel, en butte à la baisse des ventes au numéro, à l’érosion et au vieillissement des publics, à la chute des recettes publicitaires et aux difficultés d’adaptation numérique. Ces défis sont multiples. Le principal d’entre eux est d’assurer la survie de nos entreprises face à l’essor des géants internationaux.

À mon sens, la concentration des médias en Europe n’est pas nécessairement une menace pour l’indépendance des journalistes. Bien au contraire, elle constitue une nécessité économique.

De nombreux rapports se sont succédé, proposant des mesures destinées à contrer les difficultés subies par les médias et l’audiovisuel. On souhaiterait que ce chantier de réformes soit engagé. D’importantes initiatives doivent être prises.

En conclusion, mes chers collègues, les membres de notre groupe voteront cette proposition de loi dans la mesure où elle conservera la valeur ajoutée apportée en commission.