Intervention de Nicole Duranton

De plus, le CSA éprouve déjà des difficultés à s’acquitter de ses missions traditionnelles, à savoir veiller au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion.

La commission de la culture a restreint les pouvoirs exorbitants conférés par l’article 2 au CSA. Elle a supprimé le pouvoir du CSA d’adapter les conventions qu’il conclut avec les éditeurs de services de télévision ou de radio, pour assurer le respect des principes de pluralisme, d’honnêteté et d’indépendance de l’information et des programmes.

Le 23 mars dernier, Olivier Schrameck, président du CSA, nous a clairement indiqué que le Conseil n’avait jamais demandé de modifications législatives.

La liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, pour reprendre l’intitulé de cette proposition de loi, seraient-ils menacés en France ? Est-il urgent de légiférer, de surcroît en procédure accélérée, sans nous donner le temps de la concertation ni de l’étude d’impact ?

Il est vrai que notre pays a mis énormément de temps à prendre conscience des bouleversements que représentent le développement d’une presse gratuite, la révolution du numérique, l’apparition des réseaux sociaux, etc. Tout cela a changé les usages de nos concitoyens et, surtout, a remis en cause le modèle économique des médias traditionnels.

Je doute que cette proposition de loi soit à la hauteur des enjeux qui intéressent les médias aujourd’hui