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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 6 avril 2016 à 14h30
Liberté indépendance et pluralisme des médias — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault, présidente :La discussion générale est close.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que la présente proposition de loi a été inscrite par la conférence des présidents dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain pour une durée de quatre heures, c'est-à-dire, compte tenu des rappels au règlement et de la brève suspension de séance intervenue tout à l’heure, jusqu’à dix-huit heures quarante-cinq.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
