Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie mes collègues, M. Assouline et Mme Robert entre autres, d’avoir inscrit ce texte dans le temps réservé au groupe socialiste et républicain.

Aux termes de l’article 1er, « tout journaliste […] a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources ». En outre, il ne peut se voir contraint de signer une contribution avec laquelle il serait en désaccord.

Cet article pose des principes fondamentaux qui sont ensuite illustrés dans le texte. L’article 1er ter précise notamment que toute personne exerçant la profession de journaliste ou des fonctions de direction de la publication ou de la rédaction au sein des entreprises de presse est protégée au titre du secret des sources. Ce point est très important.

De même, il est essentiel que soit écrit noir sur blanc qu’il ne peut être porté atteinte au secret des sources seulement si cette atteinte est justifiée, soit par la prévention et la répression d’un crime, soit par la prévention d’un délit par ailleurs défini.

Mes chers collègues, il s’agit là des fondements de la démocratie. Je regrette que les débats auxquels j’assiste depuis plusieurs années dans cet hémicycle n’aient pas été conclusifs et n’aient pas affirmé ces fondements.

Nous ne parviendrons malheureusement pas à terminer l’examen de ce texte aujourd'hui. Or il est grand temps, il est plus que temps d’adopter enfin un texte sur le sujet.

C’est pourquoi je me réjouis d’avoir entendu dire – peut-être le confirmerez-vous, madame la ministre – que le Gouvernement prendrait des dispositions pour que les textes de cette nature qui sont venus devant le Sénat ou devant l’Assemblée nationale puissent aller à leur terme. Il s’agit d’un engagement du Président de la République et il serait vraiment incompréhensible que la protection du secret des sources des journalistes ne fût pas inscrite le plus vite possible dans notre législation.