Intervention de Mireille Jouve

Madame le rapporteur, je crois avoir compris le sens de l’article 1er et je pense que l’amendement que je m’apprête à défendre, relatif à l’intime conviction, est important.

Cet amendement vise en effet à rétablir la notion d’intime conviction professionnelle que le journaliste peut opposer à sa direction pour refuser toute pression ou refuser de signer un article, une émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté.

J’ai entendu en commission les craintes de contentieux que pourrait faire peser cette mesure. Or une telle disposition existe pour les journalistes de l’audiovisuel public depuis près de trente ans et n’a donné lieu à aucun contentieux. En outre, en 2009, la majorité précédente a conféré une valeur législative à cette notion pour tous les journalistes de l’audiovisuel public. Pourquoi une mesure qui serait juste pour les journalistes de l’audiovisuel public ne le serait-elle pas pour tous les autres ?

Par ailleurs, le débat sur la légitimité de cette notion qui a eu lieu à l’Assemblée nationale a conduit à asseoir cette intime conviction professionnelle sur des fondements déontologiques issus de la charte de l’entreprise, donc sur des principes clairs et précis.

La notion d’intime conviction professionnelle fonde à mon sens la responsabilité du journaliste dans l’exercice de sa profession et le respect dont celle-ci doit faire l’objet.