Intervention de David Assouline

Afin d’éviter toute confusion, je répète que, conformément aux propos de Mme Morin-Desailly, le droit d’opposition est maintenu dans le texte de la commission. Cette seule disposition répond d’ailleurs à ceux qui prétendent que cette proposition de loi est inutile.

L’article 1er dispose ainsi que « tout journaliste […] a le droit de refuser toute pression, de refuser de divulguer ses sources et de refuser de signer un article, une émission, une partie d’émission ou une contribution dont la forme ou le contenu auraient été modifiés à son insu ou contre sa volonté ».

Les patrons de presse – que je respecte – y étaient opposés, craignant un pataquès ! Toutefois, Mme Morin-Desailly a souhaité le maintien de cette disposition et l’a clairement affirmé.

Le point qui demeure en discussion tient à l’ajout par l’Assemblée nationale d’une disposition précisant que le journaliste « ne peut être contraint à accepter un acte contraire à son intime conviction professionnelle ». Celui-ci suscite un débat sémantique.

Je rappelle que j’ai moi-même introduit la notion d’intime conviction professionnelle dans la loi votée sous Sarkozy sur l’indépendance de l’audiovisuel public.