Intervention de David Assouline

Vous ne pouvez donc vous y opposer pour des raisons d’inconstitutionnalité, madame Morin-Desailly ! Nous avons une réelle divergence sur ce point. Si la notion d’intime conviction professionnelle était inconstitutionnelle, elle aurait été censurée. Or elle figure dans une loi de la République, en l’occurrence votée par une majorité de droite, grâce à un amendement que j’avais proposé et qui a été adopté.

Je suis toutefois d’accord avec ceux – notamment Mme Morin-Desailly – qui veulent supprimer les mots « intime conviction professionnelle » dans cette proposition de loi, qui vise l’ensemble de la presse et non le seul audiovisuel public. En effet, je ne sais pas très bien ce que signifie « intime » dans une loi générale et la notion de « conviction professionnelle » renvoie à des rapports de négociation professionnelle qui ne sont pas complètement liés à la déontologie du journaliste.

J’ai donc proposé cette formulation intermédiaire : « sa conviction formée dans le respect de la charte déontologique ». Cette conviction ne peut être religieuse, ni même personnelle : il s’agit seulement d’une conviction professionnelle formée dans le respect d’une charte, c'est-à-dire de principes déontologiques.