Intervention de Catherine Morin-Desailly

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements.

Toutefois, à titre personnel, j’y suis profondément défavorable pour les raisons que j’ai clairement exposées au début de l’examen de cet article. En dépit des efforts de M. Assouline pour conserver le terme de conviction, celui-ci, à l’instar de celui d’intime d’ailleurs, est juridiquement indéfini et porteur de risques de contentieux.

L’article 1er élargit le droit d’opposition à l’ensemble des journalistes, notamment ceux de la presse écrite. En le faisant figurer dans la loi de 1881, il l’inscrit dans le marbre. Le texte offre donc déjà un certain nombre de garanties et c’est pourquoi, à titre personnel, pour des raisons de pragmatisme, je vous invite à ne pas adopter ces amendements.