Intervention de Audrey Azoulay

D’abord issue d’un texte conventionnel, l’intime conviction a été inscrite dans la loi en 2009 pour les journalistes de l’audiovisuel public. L’Assemblée nationale propose de l’étendre à l’ensemble de la presse en l’adossant à une charte déontologique qui n’était pas présente dans la version initiale de la proposition de loi. Je peux donc comprendre la tentation du rapporteur de ne plus faire du tout référence à la notion de conviction en s’appuyant uniquement sur la charte.

Toutefois, il me semble que l’adoption de l’amendement de M. Assouline aboutirait à un bon compromis entre le texte de 2009, la position de l’Assemblée nationale et l’instauration de chartes déontologiques.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 et demande le retrait de l’amendement n° 34 rectifié au profit de celui-ci.