Intervention de Jean-Pierre Leleux

… le juge devant apprécier la situation.

Cette clause, qui, comme l’a relevé Mme la rapporteur, s’apparente plus à une clause morale, n’est absolument pas définie par le droit et ouvrira la voie à de nombreux contentieux entre les journalistes et la direction de la publication.

Pour ma part, j’estime que la rédaction retenue par la commission est bonne. Tel qu’il est rédigé, cet article constitue, je le répète, une avancée pour les journalistes. Aussi, il convient de rejeter l’amendement n° 37, d’autant que le trouble dans la relation hiérarchique entre le directeur de la publication et le journaliste n’est pas clarifié. Il reviendra en définitive au directeur de la publication, qui a tout de même la responsabilité pénale, de choisir de publier ou de diffuser ou non. Cette contradiction entraîne un flou, qui est sujet à contentieux.

Même si je comprends la préoccupation de nos collègues d’introduire la notion d’« intime conviction » professionnelle, il faut ici la refuser.