Intervention de David Assouline

Mais si, vous avez parlé des contentieux que cela allait créer !

Il est écrit que tout journaliste peut refuser de signer un article s’il a été modifié.

Les patrons de presse étaient contre le droit d’opposition des journalistes, au prétexte que cette mesure serait de nature à entraîner des contentieux. Vous redites la même chose ! Or cette rédaction a été maintenue par Mme Morin-Desailly. Le seul changement, c’est la disparition de la notion d’« intime conviction professionnelle ».

Je l’ai souligné, l’adjectif « intime » me semblait bizarre. Sur ce point, je rejoins Mme Morin-Desailly : je ne sais pas comment cette notion est codifiée. Il n’y a pas de jurisprudence sur ce point, en tout cas pas à ma connaissance.

Tant la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale que celle je propose lient cette conviction – je maintiens la notion de « conviction » – à la charte déontologique. Je sais, monsieur Abate, que vous n’aimez pas les chartes, mais aucune autre formulation n’a été proposée ici.

En d’autres termes, soit vous acceptez la version que je propose, soit vous acceptez celle de la commission, qui fait disparaître la conviction du journaliste.

À ce stade, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter l’amendement n° 37 et de réfléchir à la question d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire. Très franchement, mon amendement répond à tous les arguments échangés ici par les uns et les autres, quel que soit leur bord politique.