Intervention de Jean-Pierre Sueur

J'interviens car l'argument invoqué pour rejeter l'amendement n° 106 me surprend extrêmement.

En effet, monsieur le rapporteur, vous nous dites que, si cette disposition avait été présentée sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement n° 27, qui évoque « les modalités de publicité des recommandations de l'agence et des résultats des évaluations », elle aurait pu être acceptée. Or chacun voit bien que cette question est totalement distincte de celle des règles de déontologie ! Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, comment vous pouvez affirmer que l'amendement n° 106 ne peut être accepté parce qu'il ne sous-amende pas une disposition qui est dépourvue de lien avec lui !

En revanche, comme vous l'avez souligné vous-même, il est tout à fait sage de doter de règles de déontologie une instance d'évaluation. Dans le monde de l'université et de la recherche, il arrive très fréquemment qu'un membre d'une instance d'évaluation soit en même temps partie prenante à une recherche, parce que tel étudiant ou chercheur a travaillé avec lui ou dans son laboratoire. Certaines relations de proximité ne favorisant pas une évaluation indépendante, il est sage de prévoir des règles de déontologie.