Intervention de Jacques Valade

Je comprends parfaitement l'argumentation de nos collègues, mais mes objections ne portent pas sur le fond ! Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de rappeler les règles de déontologie.

Toutefois, lors des travaux de la commission spéciale, nous avons souhaité que le contenu de l'amendement n° 106 soit intégré à l'amendement n° 27. Il eût suffi de compléter le texte proposé par les deux dispositions évoquées, en les juxtaposant !