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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 4, amendement 106
Christian Poncelet, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 106 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.114-3-5 du code de la recherche par les mots :
et les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 106 rectifié ?
