Intervention de François Goulard

J'y suis favorable.

Je préciserai seulement que ces règles de déontologie sont aujourd'hui très largement appliquées par le monde scientifique. Pour prendre un seul exemple, les curriculums des membres des commissions scientifiques chargées de l'évaluation des projets lancés par l'agence nationale de la recherche - mise en place en février dernier - sont accessibles sur Internet, de telle sorte que les liens éventuels des évaluateurs avec les porteurs de projet sautent aux yeux de tous. En pareil cas, les membres de la commission se récusent naturellement.