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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Hervé Maurey, président :Nous examinons aujourd'hui le projet de loi pour une République numérique, adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier. La commission des lois nous a délégué l'examen au fond des articles 36 bis, 37 B, 37 E, 37 F, 37 et 37 bis ; notre commission s'est également saisie pour avis de huit autres articles. Patrick Chaize, notre rapporteur, et moi-même avions fait en novembre dernier 17 propositions dans un rapport sur le sujet de l'aménagement numérique du territoire. Nous avons aujourd'hui l'opportunité - l'aubaine, si je puis dire - de faire passer des idées chères à tous les membres de la commission, quel que soit leur groupe politique.
