Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Mon amendement n° DEVDUR.5 confie à la Commission supérieure du service public et des communications électroniques (CSSPPCE) une fonction de suivi du plan France très haut débit.
L'amendement n° DEVDUR.5 est adopté.
