Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize, rapporteur pour avis :

Pas forcément. Elle pourra repasser de nouvelles conventions, y compris avec d'autres opérateurs. Dans le cadre de la commission de concertation du plan France très haut débit, on a examiné le cas de la métropole européenne de Lille, où il y a eu un constat de carence avec SFR. La métropole a repassé des conventions plus contraignantes et en y inscrivant des pénalités.

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