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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond, amendement 185
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. L'amendement n° COM-185 modifie les informations figurant sur les cartes de couverture par les réseaux mobiles, en ajoutant des éléments relatifs aux débits montants et descendants. En téléphonie mobile, les débits dépendent du smartphone que l'on utilise et pas de l'antenne. On ne peut pas raisonner en termes de débit montant ou descendant dans ce domaine. Demande de retrait ou avis défavorable.
