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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Je demande le retrait des amendements identiques n°s COM-31, COM-93, COM-121, COM-138 et COM-136 qui sont des demandes de rapport.
