Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :La commission des lois nous a délégué l'examen de cet article au fond. Mon amendement n° DEVDUR.13 supprime l'échéance imposée au nouveau recensement des communes dont les centres-bourg sont en zone blanche. L'objectif est de supprimer ces zones blanches. Nous n'avons pas besoin de date butoir.
