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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Jean-Jacques Filleul :Le ministère de l'Économie a publié la liste des zones blanches en centre-bourg. Le Gouvernement s'était engagé à les supprimer d'ici le 1er janvier 2017.
