Intervention de Patrick Chaize

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

Les amendements identiques n° COM-7 et COM-24 sont satisfaits par l'amendement précédent.

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