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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond, amendement 35
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Les amendements identiques n° COM-35, COM-97, COM-142 et COM-340 ne demandent pas un rapport, mais la création d'un groupe de travail identique à celui qui avait été créé en 2012 - et qui ne s'est jamais réuni... Préférons le concret à une réflexion trop abstraite. Retrait.
L'amendement n° COM-35 est retiré.
