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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :L'opérateur - donc ERDF la plupart du temps. Il y a une convention tripartite entre ce dernier, l'opérateur de télécommunications et la collectivité, et le coût de cette charge est intégré dans la redevance.
