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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 avril 2016 : 1ère réunion
République numérique — Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond
Patrick Chaize, rapporteur pour avis :Rien n'est prévu pour l'instant. Avec mon amendement, ce sera cadré.
L'amendement n° DEVDUR.18 est adopté.
