Intervention de Jean-François Rapin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 avril 2016 à 9h35
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » — Examen de la proposition de résolution européenne

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, rapporteur :

Pour répondre à Gérard Cornu, la France est effectivement leader en matière de cristal. Nos marques sont adossées à des grands groupes du luxe, à des savoir-faire artisanaux. Le cristal fait partie de notre patrimoine. Dans ma région, à Arques, la cristallerie a été reprise par un groupe américain et l'évolution se fait dans le sens d'une déclassification du produit.

Comme Louis Nègre, je me suis interrogé sur la pertinence de l'inclusion du cristal dans la directive. Nous avons aujourd'hui la certitude qu'il n'y a pas de relargage de plomb à cause du cristal dans la nature. Dans les usines, les salariés font régulièrement des plombémies, pour mesurer la quantité de plomb dans le sang. Pour la population générale, la valeur limite maximale d'exposition a par ailleurs été divisée par quatre en quarante ans.

Concernant l'application de la directive dans l'Union européenne, tous les États membres bénéficieront de l'exemption pour les luminaires en cristal si elle est prolongée de cinq ans.

Le verre est bien une spécificité française. Un élément à retenir sur la technique : certaines marques, comme Swarovski, indiquent faire du cristal alors qu'il ne s'agit en fait que d'un verre très luisant et très blanc. Ces marques exercent une pression au niveau européen pour obtenir un label cristal pour leur verre de substitution.

Concernant la recherche d'alternatives au plomb, son aboutissement prendra du temps. J'ajoute que le cristal présente un avantage en termes de consommation énergétique par rapport aux alternatives testées à l'heure actuelle car la température de fusion est plus basse.

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