Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 avril 2016 à 9h35
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » — Examen de la proposition de résolution européenne

Nous en arrivons aux deux amendements déposés par le rapporteur.

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