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Intervention de Jean-François Rapin
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 6 avril 2016 à 9h35
Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » — Examen de la proposition de résolution européenne
Jean-François Rapin, rapporteur :L'amendement COM-1 apporte une précision sur la prise en compte du risque présenté par le plomb dans les cristalleries en matière de santé au travail.
L'amendement COM-1 est adopté.
L'amendement COM-2 apporte une réponse aux critiques soulevées à l'encontre des cristalliers il y a cinq ans, à savoir de ne pas mener de recherche d'alternatives. Il y a véritablement une recherche engagée, même s'il semble difficile de la voir aboutir.
L'amendement COM-2 est adopté.
