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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 41
Catherine Troendle, rapporteur :Les obligations de pointage sont lourdes et contraignantes et elles doivent être utilisées de manière particulièrement prudente. Comme le précise l'article L. 332-16 du code du sport, elles ne sont pas systématiquement imposées et elles peuvent, dans certains cas, être tout à fait nécessaires pour vérifier que la personne respecte la mesure. Avis défavorable à l'amendement n° 41 qui propose de les supprimer.
