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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 67
Catherine Troendle, rapporteur :L'amendement n° 67 rectifié est contraire à la Constitution. Avis défavorable.
