Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 13

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 13 rectifié imposant la remise d'un rapport public annuel par le ministre de l'intérieur. Au regard des priorités du ministère de l'intérieur, il ne semble pas justifié d'imposer une telle obligation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion