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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Troendle, rapporteur :Une obligation serait excessive. La plupart des grands clubs imposent des titres nominatifs.
