Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 avril 2016 à 9h05
République numérique — Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie de l'industrie et du numérique chargée du numérique
Colette Mélot, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication :La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a été saisie au fond sur cinq articles, et s'est saisie pour avis de plusieurs autres. L'article 17 sur l'accès aux publications scientifiques a retenu mon attention, et l'introduction par l'Assemblée nationale des articles 18 bis sur le text and data mining - la fouille de textes et de données - et de l'article 18 ter sur la liberté de panorama fait reculer le droit de la propriété intellectuelle, ce qui inquiète en particulier les éditeurs et les chercheurs. Vous avez dit envisager un accompagnement pour les éditeurs. Lequel ? De même, il ne faut pas freiner notre recherche.
