Intervention de Patrick Chaize

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a examiné 14 articles du projet de loi, dont 6 délégués au fond. À l'exception d'un article spécifique à l'économie circulaire, tous concernent l'aménagement numérique du territoire. Nos propositions s'inscrivent dans la continuité directe du rapport d'information sur la couverture numérique des territoires, adopté par notre commission en novembre 2015, dont certaines préconisations ont été reprises - je m'en félicite. Deux priorités nous ont guidés : l'accélération du déploiement des réseaux fixes à très haut débit et le renforcement de la couverture mobile, deux questions essentielles pour nos territoires, et qui suscitent des préoccupations très vives parmi les habitants et les élus locaux.

Sur le très haut débit fixe, nous avons souhaité proposer des mesures opérationnelles d'accélération du déploiement des réseaux en s'appuyant sur les infrastructures existantes, renforcer la responsabilité des opérateurs privés sur leurs projets de déploiement de réseaux et sur l'utilisation des réseaux des collectivités, et consolider le financement des réseaux d'initiative publique par la création d'une contribution de solidarité numérique.

Pour l'amélioration de la couverture mobile, nous avons adopté des dispositions visant à sécuriser le pouvoir de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les obligations de couverture, à faciliter l'identification des communes du programme « zones blanches », à élargir la faculté pour l'Arcep de mener des enquêtes afin de vérifier le respect des obligations de couverture, et à prévoir des obligations relatives à la couverture des communes dans les licences mobiles.

Ces amendements, structurants ou techniques, poursuivent le même but : apporter les réseaux de communications électroniques les plus modernes, le plus vite possible, à tous nos concitoyens, quel que soit leur lieu de vie. Je ne doute pas qu'à l'issue des travaux de la commission, le texte ressortira significativement enrichi dans cette perspective. Il est important que le Sénat imprime sa marque sur ces questions devenues vitales pour nos territoires.