Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

La position de notre groupe s'articule autour des idées suivantes. Internet est une chance : nous ne serons pas comme ceux qui jadis craignaient l'imprimerie lorsqu'elle s'est répandue. Il apporte plus de communication, plus d'information, plus de formation, plus d'accès aux données publiques. Les données personnelles doivent être protégées. Internet ne doit pas être un espace de non-droit ; le terrorisme, le racisme, la diffamation, le non-respect de la propriété intellectuelle doivent y être réprimés. Enfin, tout le monde doit avoir accès à internet ; il ne doit pas y avoir plusieurs vitesses. Nous nous souviendrons de ces principes pour ne pas nous perdre dans les détails en examinant cette fresque législative.

J'en parlais avec Simon Sutour : tant qu'un règlement européen n'est pas adopté, la timidité n'est pas de mise, nous pouvons privilégier ce qui nous semble juste et faire entendre la voix de la France dans les négociations.

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