Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 avril 2016 à 9h00
République numérique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cet article ne traite pas seulement d'une demande de rapport. Pour la première fois, il y a eu une consultation en ligne qui a intéressé nombre d'internautes. Nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur la façon de mieux faire comprendre à nos concitoyens le déroulement de la procédure parlementaire. Il faudrait renouveler l'expérience et mieux tirer parti du numérique pour faire participer nos concitoyens.

Les amendements identiques COM-225 et COM-208 sont adoptés.

L'amendement COM-220 devient sans objet.

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